CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

« Ascension des pépites-Clélance »

Valables au 8 Juin 2021

 

ARTICLE 1. INTRODUCTION ET BIENVENUE !

Bonjour et bienvenue sur mes conditions générales de vente (« CGV ») 🙂 !

Oui, on sait … ce n’est pas un document super « funky » mais je t’invite vraiment à les lire attentivement car elles vont te permettre de :

  • comprendre l’ensemble des règles applicables aux achats que tu vas effectuer auprès de notre société, 
  • connaître l’ensemble de tes droits et obligations en tant que client 
  • connaître l’ensemble de nos droits et obligations en tant que vendeur

Nous les avons rédigées de façon la plus claire possible pour te permettre de prendre ta décision d’acheter, en toute connaissance de cause et en toute sérénité. En cas de doute ou de questions sur ces CGV ou autre, envoie-moi un email à : clemence@clelance.com

Allez, c’est parti !

 

ARTICLE 2. INFORMATIONS LÉGALES

Parce que c’est important de se connaître un peu, voici nos informations légales officielles 

Nous sommes CLELANCE, une société SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Amiens sous le numéro 837 944 347 et dont le siège social se situe : 10 Route de Glisy 80440 Boves (ci-après, « le Vendeur », « Nous » « Nos »),

 

ARTICLE 3. PRÉSENTATION DE NOTRE ACTIVITÉ

Nous sommes une société spécialisée dans la stratégie commerciale.Nous créons et commercialisons des formations en ligne, séminaires, coachings à destination de clients particuliers et/ou professionnels, souhaitant apprendre à prospecter et vendre (ci-après les « Services »).

Nos Services sont notamment disponibles à la vente à partir de notre site Internet accessible à l’adresse www.clelance.com  (ci-après le « Site »).

 

ARTICLE 4. EST-CE QUE NOS CGV SONT NÉGOCIABLES OU MODIFIABLES ?

 

4.1 NOS CGV NE SONT PAS NÉGOCIABLES

Les présentes CGV sont nos conditions standard applicables à tout achat de l’un de nos Services effectué par un client.  Elles ne sont pas négociables (elles sont identiques pour tous nos Clients).

Tu deviens notre « Client », que tu sois un particulier ou un professionnel, dès lors que tu passes commande de l’un de nos Services, et que tu acceptes et validons ta commande.

Tu pourras prendre connaissance de ces CGV avant tout achat.

Pour certains Services, il pourra également y avoir des conditions spécifiques complémentaires applicables notamment dans le cas de prestations individuelles optionnelles (ci-après « les Conditions Particulières »). S’il venait à y avoir une contradiction entre les CGV et les éventuelles Conditions Particulières, les Conditions Particulières prévaudront (c’est à dire que c’est elles qui s’appliqueront en cas de contradiction).

EN PASSANT TA COMMANDE, TU (« LE CLIENT ») RECONNAÎT EXPRESSÉMENT QUE TU AS PRIS CONNAISSANCE (i) DES PRÉSENTES CGV, (ii) DES TARIFS APPLICABLES AU MOMENT DE TA COMMANDE, ET LORSQU’IL Y EN A (iii) DES CONDITIONS PARTICULIÈRES ÉVENTUELLES, ET TU DÉCLARES LES ACCEPTER SANS RESTRICTION NI RÉSERVE.

Si les CGV ou toute autre condition applicable ne te conviennent pas ou que tu as des réserves, nous t’invitons à ne pas passer commande.

 

4.2 NOUS POUVONS MODIFIER NOS CGV LIBREMENT

Parfois nous aurons besoin de revoir ou d’actualiser ces CGV. Nous nous réservons ainsi la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment.

Toutefois sois rassuré, les CGV applicables à ta commande, seront celles en vigueur au jour de la passation de ta commande.

Nous te précisons que ces CGV prévalent sur toute autre version antérieure ou toutes éventuelles conditions générales d’achat du Client.

 

ARTICLE 5. QUELS SONT LES SERVICES CONCERNÉS ?

Les présentes CGV s’appliquent uniquement à l’ACCOMPAGNEMENT intitulé : l’Ascension des pépites :

Cette liste n’est pas exhaustive et peut être modifiée.

Tu pourras retrouver le descriptif détaillé du contenu et modalités de nos Services sur le Site ou sur une page de vente spécifique. Nous préférons te prévenir, les photographies et images accompagnant la description des Services ne constituent pas un élément contractuel (c’est à dire qu’elles sont là uniquement à titre d’illustration).

Nos Services sont principalement destinés à des entrepreneurs qui veulent apprendre à prospecter et vendre (professionnels)

Toutefois, il peut nous arriver de volontairement :

  • limiter le nombre de bénéficiaires de certains Services (pour assurer un niveau de qualité optimal aux participants)
  • et/ou réserver l’accès de certains Services (notamment s’ils incluent des prestations de coaching ou d’accompagnement) à dépôt de candidature et/ou entretien préalable.

 

ARTICLE 6. QUELS SONT NOS PRIX ? Y A T-IL DES FACILITÉS DE PAIEMENT ?

6.1 NOS PRIX

Sauf indication écrite contraire, les prix que nous indiquons sur le Site ou la page de vente du Service concerné, sont en euros et hors taxes comprises (HTC) c’est à dire n’incluant pas la TVA française et autres taxes éventuelles.

Attention : si tu résides dans un pays qui n’est pas la France, le taux de TVA applicable peut varier et entraîner une légère variation du prix TTC selon les cas.

Les frais éventuels de traitement de ta commande ne sont pas non plus inclus dans le prix.

Quoiqu’il en soit, sois rassuré, le prix total à payer sera toujours rappelé au moment de la validation de ta commande.

 

6.2 MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS

Les modes de paiement acceptés sont toujours récapitulés sur le Site (ou sur le bon de commande) au moment de la passation de ta commande. Nous acceptons ainsi selon les cas : carte bancaire, Paypal, Gocardless

Nous attirons ton attention sur le fait que si tu souhaites régler par Paypal (ou toute autre plateforme de paiement tierce proposée), il pourra selon les cas, t’ être demandé de créer un compte Paypal (ou autre) ou d’utiliser ton compte Paypal (ou autre)existant. Quoiqu’il en soit, à chaque fois, tu devras accepter les conditions d’utilisation de Paypal ou de la plate-forme de paiement tierce concernée. Et comme tu le comprendras, nous déclinons toute responsabilité au regard des conditions d’utilisation de Paypal ou de la plateforme de paiement tierce (puisque ce ne sont pas les nôtres).

Nous attirons aussi ton attention sur le fait que si tu souhaites régler par GOCARDLESS, un délai de 7 jours de vérification est appliqué par le prestataire et peut entraîner un décalage dans ton accès au Service.

Lorsque tu choisiras de payer en ligne par carte bancaire, nous t’informons que ton paiement est réalisé par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement de confiance. Seules les cartes indiquées sur le Site ou le bon de commande sont acceptées par le prestataire de paiement. Ainsi, les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Nous te confirmons que ton paiement est sécurisé. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Nous te précisons quand même que la garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du prestataire de paiement (puisque nous n’avons pas la main sur cet aspect directement) et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

 

6.3 FACILITÉS DE PAIEMENT

Selon les Services, il peut être possible de les payer en une ou en plusieurs fois selon les modalités proposées sur le Site ou la page de vente du Service concerné. Tu devras sélectionner la formule de paiement que tu souhaites au moment de valider ta commande.

 

6.4 RETARDS DE PAIEMENT

Nous attirons ton attention sur le fait que le paiement des Services est exigible immédiatement à la commande.

Si tu as opté pour une facilité de paiement, tu es engagé à payer chaque échéance à la date convenue.

Tes paiements ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes que tu devras.

Attention ! Conformément à la loi, toute somme non payée dans les délais prévus donnera lieu à l’application d’intérêts de retard à un taux égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur. Tu seras également redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce). Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire.

En cas d’absence ou de retard de règlement, nous nous réservons le droit de suspendre ou refuser toute nouvelle commande jusqu’à ce que tu aies réglé toutes les sommes déjà dues.

Nous pourrons aussi refuser de délivrer le Service concerné ou suspendre l’accès au Services, et ce sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni bénéficier d’un quelconque avoir ou remboursement. Par ailleurs, tout règlement ultérieur sera imputé par priorité à l’extinction de la dette la plus ancienne (en clair, il faudra payer ses dettes avant de passer une nouvelle commande).

 

6.5 MODIFICATION DES PRIX

Nous pourrons être amenés à modifier les prix de nos Services à tout moment. Bien entendu, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment où tu valides ta commande. Ton prix ne pourra plus être modifié après coup donc aucune mauvaise surprise 😉

 

ARTICLE 7. TU ES DÉCIDÉ(E), QUELLES SONT LES ÉTAPES POUR PASSER COMMANDE ?

7.1 AVANT LA COMMANDE

Nous te confirmons qu’avant toute commande, nous mettons à ta disposition, toutes les informations relatives aux Services ainsi que les explications nécessaires à la passation de la commande (notamment les étapes à suivre, les modalités de paiement…) et les conditions de validité du contrat conclu par voie électronique ou par téléphone.

 

7.2 ACCÈS À LA DESCRIPTION DU SERVICE CHOISI

PRISE DE CONTACT PAR TELEPHONE

Pour certains Services (incluant notamment des sessions d’accompagnement), tu peux réserver un appel téléphonique (« Session Stratégique ») avec une personne de notre équipe, afin que :

  • nos Services puissent t’être présentés en détail (contenu, prérequis et garanties éventuelles..) et que tu puisses confirmer ou non ton souhait de procéder à l’achat ;
  • et dans le cas où le Service est soumis à candidature, que nous puissions valider que tu remplisses les critères requis.

7.3 PASSATION DE LA COMMANDE

Dans le cas d’un achat par téléphone, les étapes de passation de commande seront les suivantes :

  • Description durant la Session Stratégique des caractéristiques essentielles du Service qui t’intéresse ;
  • Confirmation de ta volonté de passer la Commande 

Nous t’envoyons un lien vers une page de commande sur laquelle tu pourras finaliser les étapes de passation de la commande :

  • Prise de connaissance des caractéristiques essentielles du Service choisi, telles que définies sur le Site ou la page de vente ;
  • Choix du Service, et le cas échéant de ses options, 
  • Clic sur un bouton pour passer à l’étape suivante (validation du panier)
  • Renseignement de tes données essentielles (nom, prénom, email, adresse de facturation etc.) sur le formulaire de contact ;
  • Vérification du récapitulatif des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. 
  • Suivi des instructions pour le paiement 
  • Prise de connaissance et acceptation sans réserves des CGV applicables , en cochant la case prévue à cet effet ; 
  • Paiement 

EN PASSANT TA COMMANDE, TU ATTESTES AVOIR EU ACCÈS AU PRÉALABLE À LA DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES SERVICES, LEUR PRIX ET LES CONDITIONS APPLICABLES, AINSI QU’UN DÉTAIL DES MODALITÉS DE PAIEMENT, LIVRAISON ET D’EXÉCUTION DE LA COMMANDE, TE PERMETTANT DE T’ASSURER DE L’ADÉQUATION DES SERVICES À TES BESOINS ET DE VALIDER TA DÉCISION D’ACHETER EN CONNAISSANCE DE CAUSE.

TU COMPRENDS AUSSI QUE TU T’ENGAGES À RESPECTER L’ENSEMBLE DES OBLIGATIONS DÉCRITES DANS CES CGV ET NOTAMMENT CELLE DE PAYER L’INTÉGRALITÉ DU PRIX CONVENU (MÊME DANS LE CAS D’UN PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS).

 

7.4 CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT

Une fois que tu as suivi toutes les étapes de passation de commande et que le paiement a été correctement effectué, tu recevras sur l’email que tu auras fourni (tu t’engages donc à indiquer une adresse email valide lors de la passation de commande):

  • un courrier électronique émanant du prestataire de paiement  confirmant le paiement de la commande;
  • un 2e courrier électronique de notre part contenant :
  • un accusé réception de la commande 
  • un récapitulatif de la commande
  • tes accès à la plate-forme de formation (si ton achat est une formation en ligne)

Le contrat entre toi et nous (« le Contrat ») sera alors considéré comme conclu.

 

7.5 ANNULATION DE COMMANDES

Au moment de passer la commande, une fois que tu as lancé ton paiement, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations par l’établissement bancaire procédant à l’opération.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer, donné par carte bancaire, est irrévocable, c’est à dire qu’en communiquant tes informations bancaires lors de la vente, tu t’autorises à débiter immédiatement ta carte du montant correspondant au prix de la commande.

Tu confirmes bien sûr que tu es bien le titulaire légal de la carte à débiter et que tu es légalement en droit d’en faire usage (c’est quand même mieux hein ?!). En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit (en clair la commande est annulée).

 

7.6 REFUS DE COMMANDES

Nous nous réservons la possibilité de refuser toute commande en cas de demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe déjà un litige entre nous relatif au paiement d’une commande précédente (comme on dit « les bons comptes font les amis »).

 

ARTICLE 8. QUAND ET COMMENT OBTIENS-TU TES ACCÈS AU SERVICE ACHETÉ ?

8.1 ACCÈS

FORMATIONS :

Une fois ta commande effectuée et sous réserve du paiement effectif du prix, tu pourras, dans un délai généralement de quelques minutes à quelques heures, accéder au Service acheté.

Les Services sont principalement composés de différents contenus numériques auxquels tu pourras accéder à partir d’une partie privée sur notre Site ou d’une plateforme en ligne sur laquelle un espace membre sera mis à ta disposition (ci-après « l’Espace Membres »).

Le droit d’accès à cet Espace Membres est octroyé à vie.

Un email avec tes codes d’accès te sera ainsi envoyé à l’adresse électronique fournie lors de la commande, immédiatement après la finalisation commande.

 

ACCOMPAGNEMENT :

1. PROMESSE

OFFRE « Ascension des pépites »

Objectif : Apprendre à prospecter et vendre pour réaliser un chiffre d’affaires mérité !

 

2. PRIX ET PAIEMENT

Il y a 2 formules de paiement :

OFFRE FONDATIONS SOLIDES ET AUTOMATISATIO

Prix Mensuel : 380 euros/ mois pendant 6 mois ou 700 euros/mois pendant 3 mois

Prix en une mensualité : 1997 euros.

OFFRE FONDATIONS SOLIDES

Prix en une mensualité : 1597 euros

Prix Mensuel : 600 Euros / mois pendant 3 mois ou 330 Euros / mois pendant 6 mois

Une première mensualité est à effectuer à la finalisation de la commande.

Les autres échéances se feront à même date chaque mois suivant en prélevement automatique.

 

3. CONTENU OFFRE

  • Accompagnement de 3 mois.
  • plateforme de formation avec les modules de l’ascension des pépites (selon la formule choisie)
  • Sessions de coaching de groupe 
  • Echanges illimités sur un groupe Facebook privé entre les sessions
  • Exercices à faire à la maison

4. DÉROULEMENT DE L’ACCOMPAGNEMENT

2 sessions coaching de groupe par semaine (1H chacune)via l’outil Zoom (hors vacances et congés)

 

5. CE QUI N’EST PAS INCLUS

  • Je ne fais pas les exercices à ta place 🙂

6. CE QUE LE CLIENT DOIT PRÉPARER / FAIRE

  • Préparer ses questions pour les coachings
  • Poser les questions pour ne pas rester bloquer 

7. MATÉRIEL REQUIS NON FOURNI PAR LA SOCIÉTÉ

En achetant les Accompagnements, tu reconnais disposer des moyens nécessaires à son bon suivi et notamment :

  • un ordinateur
  • une connexion Internet de qualité afin de pouvoir assister aux sessions de coaching dans de bonnes conditions
  • une webcam et un micro afin de pouvoir échanger en direct avec le coach et les autres participants le cas échéant

8. PRÉPARATION D’UNE SESSION

Afin que les sessions se déroulent au mieux, il te est recommandé de t’installer dans un endroit calme dans lequel tu ne seras pas dérangé(e) par l’environnement extérieur et dans lequel tu te sens libre de pouvoir parler et vivre l’expérience à 100%.

Pense à mettre ton téléphone en silencieux et à couper tes notifications.

Prends un carnet et un stylo pour les éventuels exercices à effectuer ou tout simplement prendre des notes. Si d’autres choses sont nécessaires pour la session tu seras informé(e) au préalable.

 

8.1 SUSPENSION DE L’ACCÈS

En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement de ta part, nous ne serons pas tenus de délivrer les codes d’accès et/ou nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au Service.

 

ARTICLE 9. UNE FOIS LA COMMANDE PASSÉE, PEUX-TU CHANGER D’AVIS ET DEMANDER LE REMBOURSEMENT DU SERVICE ?

Oui c’est en effet possible dans les conditions définies ci-dessous.

 

9.1 LE  DROIT DE RÉTRACTATION

UN DROIT UNIQUEMENT POUR LES CONSOMMATEURS ET ENTREPRENEURS

Nous attirons ton attention sur le fait que les dispositions relatives au délai de rétractation prévues en droit de la consommation et telles que figurant ci-dessous ne s’appliquent pas aux contrats conclus avec un professionnel dès lors que (article L. 221-3 du Code de la consommation) :

  1. l’objet de ces contrats entre dans le champ de son activité principale 
  2. ou si son entreprise compte au moins six (6) salariés 

DÉFINITION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, relatifs aux contrats conclus à distance (internet ou téléphone), tu bénéficies d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires, c’est à dire la possibilité de changer d’avis librement, et demander ton remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (à l’exception, le cas échéant, des éventuels frais de retour si applicable).

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du lendemain du jour de conclusion du Contrat de Services (le lendemain de la date de validation de la commande). (NOTE : Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.)

 

COMMENT EXERCER SON DROIT DE RÉTRACTATION ?

Si tu souhaites exercer ton droit, il suffit de nous envoyer un email à l’adresse : clemence@clelance.com demandant à exercer ton droit de rétractation en précisant tes noms, prénoms, date de commande et email utilisé lors de la commande (si différent de celui que tu utilises pour nous contacter). Tu pourras utiliser le modèle proposé en annexe de ces CGV (mais ce n’est pas obligatoire ;-)).

Il est rappelé que tu n’auras aucune justification à fournir et nous procéderons au remboursement intégral dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de la réception de ta demande. Par ailleurs, afin d’exercer ton droit, il est rappelé que ta demande devra être envoyée au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires de la date de validation de la commande.

 

ARTICLE 10. QUE FAIRE SI TU NE PEUX PAS  ACCÉDER AU SERVICE ACHETÉ ?

10.1 NOS ENGAGEMENTS

Tu as payé pour un Service et c’est ton droit de pouvoir en bénéficier conformément à ce qui t’a été annoncé.

EN CAS D’INDISPONIBILITÉ DE L’ESPACE MEMBRE

La formation contient des contenus numériques qui sont mis à ta disposition sur un Espace Membres. Le droit d’accès à cet Espace Membres sera octroyé à vie.

Un email avec tes codes d’accès te sera envoyé à l’adresse électronique que tu auras fournie. En cas de perte, tu pourras demander à ce que tes codes d’accès te soient renvoyés.

Ton Espace Membres est normalement accessible 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique, mises à jour ponctuelles ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.

Tu auras également la possibilité selon les cas, de télécharger sur ton ordinateur certains contenus au format PDF pour te permettre d’y accéder hors connexion.

Par ailleurs, dans le cas où les Services nécessitent l’accès à d’autres sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers, et que des problèmes ou des dysfonctionnements surviennent, nous nous efforcerons de trouver une solution alternative (par exemple te fournir le Service vendu sur une autre plateforme présentant des fonctionnalités similaires).

Sois assuré que nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour que notre Site ou autres plateformes en ligne utilisées, soient fonctionnels et accessibles.

La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne pouvant toutefois être totalement garanties, nous déclinons toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du Site ou en relation avec le Site indépendantes de notre volonté, ou aux sites et plateformes tierces, et notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

Quoiqu’il en soit pour toute difficulté liée à ton Espace Membre ou à l’accès à tes Services, envoie-nous un email à : clemence@clelance.com

 

POUR LES ACCOMPAGNEMENTS, EN CAS D’INDISPONIBILITÉ DU COACH

  • En cas de retard du Coach 

Les sessions commencent à l’heure convenue. En cas de retard exceptionnel du coach, il te sera proposé de décaler le début et la fin de la session ou bien de reporter le temps manquant sur la session suivante.

  • En cas d’indisponibilité ponctuelle ou temporaire du Coach 

En cas d’indisponibilité ou d’absence exceptionnelle du coach à une session, la session pourra être reportée :

  • la semaine suivante, à la suite d’un créneau existant (soit 1 session de 2H au lieu de 1H) 
  • ou à l’issue de la durée de l’Accompagnement 
  • En cas d’indisponibilité prolongée du Coach (à partir d’un mois d’absence) 

Dans le cas où le coach ne pourrait assurer les sessions pendant plus d’un mois du fait de circonstances exceptionnelles (maladie, accident, urgences familiales), le Client pourra au choix :

  • demander à ce que l’accompagnement soit prolongé d’autant à l’issue de la durée de l’Accompagnement afin de rattraper toutes les sessions manquantes
  • demander le remboursement de ce qu’il reste de son accompagnement (le remboursement sera effectué au prorata de la durée restante).

10.2 TES ENGAGEMENTS

DISPOSER DU MATÉRIEL ADÉQUAT

Tu comprends qu’il est indispensable que tu disposes d’un équipement informatique adéquat te permettant de suivre les contenus des Services, et notamment (sans que cette liste soit exhaustive) : ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les videos, webcam et micro.

 

NOUS ALERTER EN CAS D’ANOMALIE

Nous comptons sur toi . Si tu découvres une anomalie sur l’Espace Membre ou autre, tu t’engages à nous prévenir dans les meilleurs délais afin que nous puissions remédier aux éventuels dysfonctionnements.

 

NE PAS PARTAGER TES CODES D’ACCÈS

Le droit d’accès à ta Espace Membre est PERSONNEL, unique, incessible et intransmissible. Les codes d’accès qui t’ont été fournis ne peuvent être en aucun cas partagés, cédés ou revendus.

Tu devras nous informer sans délai de la perte ou du vol de tes codes d’accès.

En cas de non respect des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, nous nous réservons le droit de suspendre les Services immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable. Cela serait quand même dommage, non ?

 

POUR LES ACCOMPAGNEMENTS, EN CAS D’INDISPONIBILITÉ POUR LES SESSIONS CONVENUES :

  • En cas de retard du Client

Les sessions commencent à l’heure convenue :

  • En cas de retard de la part du Client, et selon les possibilités du coach, il sera éventuellement possible de décaler le début de la session. En cas d’impossibilité du coach de décaler la session (par exemple s’il a d’autre rendez-te à la suite de la session), le Client comprend qu’il prend le risque de perdre le temps de retard. 
  • Exceptionnellement il pourra être proposé de rattraper le retard sur la session suivante. 
  • En cas d’indisponibilité prolongée du Client, un point sera organisé pour trouver une solution ensemble.  

ARTICLE 11. QUELLES SONT TES OBLIGATIONS EN TANT QUE CLIENT ?

11.1 RESPECT DES CGV

EN TANT QUE CLIENT, TU T’ENGAGES À RESPECTER L’ENSEMBLE DES OBLIGATIONS DÉCRITES DANS CES CGV ET TOUTES AUTRES CONDITIONS QUE TU AS ACCEPTÉES.

 

11.2 RESPONSABILITÉ PERSONNELLE

Tu es seul responsable :

  • du choix d’avoir acheté le(s) Service(s), 
  • de l’implémentation ou non de ce qui t’est enseigné et transmis, 
  • de l’utilisation qui est faite des informations qui te sont fournies,
  • de ta participation ou non aux sessions individuelles ou collectives éventuellement proposées,
  • de la réalisation des actions convenues durant les sessions d’accompagnement. 

Toutes les actions nécessaires pour te permettre d’avancer et de changer ta situation peuvent uniquement être effectuées par toi et toi seul(e). Nous ne pouvons pas agir ou changer les choses à ta place.

Tu assumes également seul les risques liés à l’utilisation de ton ESPACE MEMBRE.

 

11.3 DOMAINES RÈGLEMENTÉS

Dans le cadre de nos Services, nous partageons des savoir-faire autour des thématiques suivantes :  prospection, techniques de vente, marketing digital.

Nous pouvons également être amenés à partager des informations qui touchent les domaines : juridique, comptabilité, finance.

Il est entendu que pour ces domaines qui sont réglementés, nous ne partageons que notre expérience personnelle car nous ne sommes en aucun cas des professionnels de ces professions.

Tu demeures par conséquent responsable de l’obligation de t’informer et de demander conseil à des professionnels compétents dans tout domaine soumis à une réglementation spécifique.

 

ARTICLE 12. QUE SE PASSE-T-IL SI NOUS TE CAUSONS UN DOMMAGE ?

12.1 DOMMAGES PRIS EN CHARGE

Nous sommes responsables de la bonne exécution de nos obligations au titre du Contrat, de la livraison de Services conformes à la description fournie et du respect des conditions mentionnées dans les présentes CGV.

Si nous ne respectons pas nos engagements et que cela te cause un dommage, tu pourras demander réparation de ton préjudice notamment des dommages-intérêts.

Notre responsabilité pourra être engagée uniquement pour l’indemnisation des dommages directs que nous t’aurons causés. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où le préjudice est la conséquence d’une faute ou d’une inexécution du Client.

Par ailleurs, l’indemnisation sera limitée au montant que tu nous auras payé pour le(s) Service(s) concerné(s).

De plus, les dommages indirects ne sont pas couverts (et notamment pertes d’exploitation, « perte d’une chance », atteinte à la réputation etc.).

 

12.2 OBLIGATION DE MOYENS

NOS SERVICES SONT PROPOSÉS SUR LA BASE D’UNE OBLIGATION DE MOYENS ET NON PAS DE RÉSULTATS. C’est-à-dire que nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts afin de te former et t’accompagner au mieux de nos compétences, et ce dans la limite bien sûr de tes capacités (intellectuelles, physiques ou financières) et des informations que tu nous fourniras.

Tu reconnais que les actions requises pour atteindre tes objectifs peuvent uniquement être effectuées par toi et que notre responsabilité ne pourra pas être engagée dans le cas où tu n’atteins pas tes objectifs en tout ou partie.

Tu reconnais également que la démarche de « travail sur soi » peut te challenger personnellement et donner lieu à des sentiments de frustration, de stress ou d’émotions négatives. Tu reconnais que notre responsabilité ne peut être engagée dans le cas où tu éprouverais tout désagrément, stress, difficultés, d’ordre émotionnel ou mental qui pourrait résulter directement ou indirectement de nos sessions.

Enfin, tu demeures seul responsable de l’utilisation que tu fais des informations fournies dans le cadre des Services. Comme indiqué à l’article 11.3 ci-dessus, tu demeures également responsable de l’obligation de t’informer et de demander conseil à des professionnels compétents dans tout domaine soumis à une réglementation spécifique.

 

12.3 FORCE MAJEURE

Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

 

12.4 INFORMATIQUE ET PRESTATAIRES TIERS

Nous ne garantissons pas que les Services soient exempts d’erreur, de virus informatiques ou de tout autre élément indépendant de notre volonté, pouvant notamment porter atteinte à l’intégrité de ton matériel informatique.

Nous ne te garantissons pas contre les conséquences d’une faille technique, logicielle ou de sécurité de nos prestataires ou des systèmes de paiement tiers (Paypal ou autre) que nous utilisons.

Enfin, toute assistance qui te serait apportée gratuitement dans le cadre des Services, ne crée aucune garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

 

13. ET TES DONNÉES PERSONNELLES LÀ DEDANS ?

Nous avons à cœur de protéger et respecter la vie privée de nos clients et nous nous engageons à ce que toutes les informations que nous recueillons, soient considérées comme des informations confidentielles.

Lorsque tu commandes et utilises nos Services, tu consens à ce que tes données personnelles sont collectées en vue de :

  • traiter ta commande 
  • te communiquer des informations importantes concernant le Service que tu as acheté (rappel des RDV, nouveaux contenus, codes d’accès à l’Espace Membre etc.)
  • t’envoyer des offres commerciales personnalisées 
  • t’envoyer ponctuellement des offres de partenaires qui nous paraissent pertinentes par rapport à tes besoins.

Tes données sont collectées et traitées par la Société conformément au Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.

Tu pourras modifier tes informations personnelles en ligne sur ton Espace Membres, soit en envoyant un courrier à : CLELANCE 10 Route de glisy 80440 BOVES

Tu disposes également d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles te concernant en nous envoyant un simple email à l’adresse : clemence@clelance.com

Pour connaître le détail des modalités de traitements de tes données personnelles par la Société et pour être informé sur l’ensemble de tes droits sur ces données, nous t’invitons à consulter notre politique de confidentialité .

 

14. TU AS ENVIE DE NOUS FAIRE UN TÉMOIGNAGE ?

Tout d’abord, nous remercions chaleureusement tous nos Clients qui souhaitent nous envoyer un témoignage (écrit ou vidéo) afin de nous partager tous les bénéfices qu’ils ont retiré de l’utilisation des Services.

Cela permet à d’autres personnes de nous découvrir et cela nous permet de nous développer et de pouvoir offrir des Services de qualité sans cesse meilleure.

Tu comprends et approuves que, lorsque tu nous transmets un témoignage écrit sur nos Services, tu nous concédes gratuitement le droit de le reproduire, l’éditer et le publier afin de promouvoir nos Services, et ce sur tous supports (existants et à venir), sur le monde entier et sans limitation de durée.  Sauf demande écrite de ta part, cette publication pourra faire mention de ton prénom et de ta ville d’habitation tels que tu les as communiqués avec ton témoignage.

Pour tout témoignage enregistré sur audio ou vidéo, tu nous autorises gratuitement à le reproduire, le publier sur tous supports audios, vidéos, numériques et le diffuser en ligne, pour nous permettre de promouvoir nos Services, et ce sur le monde entier et pour une durée de 5 ans

Si tu considéres que nous ne respectons pas les conditions d’utilisation de ton témoignage, telles que définies ci-dessus, tu peux nous faire parvenir une demande de suppression de témoignage par email à clemence@clelance.com

Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite aux demandes concernant des témoignages qui seraient utilisés dans le respect des conditions décrites ci-dessus et notamment qui nous ont été envoyés dans le cadre de « concours de témoignages ».  sauf cas exceptionnels et légitimes.

 

15. TU AIMES NOS CONTENUS ET SOUHAITES LES RÉUTILISER ?

Nous nous inspirons tous les uns des autres. Et nous sommes ravis si nous t’ inspirons. Toutefois, tu ne peux pas réutiliser librement nos contenus.

Les marques, logos, illustrations, contenus vidéos ou audios, textes présents sur le Site ou fournis dans le cadre des Services, sont en effet protégés par un droit de propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans notre autorisation préalable expresse et écrite ou celle des titulaires des droits concernés.

Tu t’interdis tout usage des Services que nous t’avons fournis (ou ceux de nos éventuels partenaires), qui soit contraire aux présentes CGV et/ou à des fins autres que celles autorisées (sont notamment interdites toutes les utilisations commerciales non autorisées au préalable).

TU COMPRENDS ET APPROUVES QUE TOUTE UTILISATION, DIFFUSION, REPRODUCTION, COPIE, EN TOUT OU PARTIE, MISE À DISPOSITION GRATUITE OU NON, REVENTE, OU SIMPLE COMMUNICATION, ÉCRITE OU ORALE, DES SERVICES ET CONTENUS PROPOSÉS SUR LE SITE OU DANS LES SERVICES, SANS NOTRE CONSENTEMENT ÉCRIT ET PRÉALABLE, EST FORMELLEMENT INTERDITE ET FERA L’OBJET DE POURSUITES.

Sont notamment interdits (liste non exhaustive) : la reproduction du contenu des modules à des fins commerciales, partage des contenus avec des personnes non membres de la formation, revente illicite de nos contenus etc.

Nous demeurons propriétaire de nos contenus, supports pédagogiques, outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du(des) Service(s) fourni(s).

 

16. OUI ELLES SONT SYMPAS CES CGV…. MAIS FAIRE UN COPIER-COLLER POUR TON SITE ?

Nous comprenons. Créer ses propres conditions générales de vente, c’est complexe et fastidieux. Et faire appel à un avocat cela peut coûter cher. Toutefois tu ne peux malheureusement pas copier nos CGV.

Les présentes CGV ont en effet été créées à partir d’un modèle protégé par un droit de propriété intellectuelle et ne peuvent pas donner lieu à copie en tout ou partie, ou réutilisation sans autorisation exprès préalable de son auteur.

Pour plus d’informations ou acheter une licence d’utilisation du modèle, tu peux te rendre sur www.lachouettejuriste.com

 

ARTICLE 17. ET EN CAS DE LITIGE ALORS ?

17.1 DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont proposées en langue française uniquement et soumises au droit français.

Si une clause des CGV (ou plusieurs) venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, le reste des CGV reste valable et applicable.

Par ailleurs, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV ne peut pas être interprétée comme une renonciation aux droits contenus dans ces clauses.

 

17.2 ACCORD AMIABLE

En cas de doute, de réclamation, n’hésites pas à nous contacter d’abord en nous envoyant un email à l’adresse clemence@clelance.com en nous faisant part de tes difficultés. Nous ferons notre possible pour répondre à tes questions et trouver une solution amiablement.

 

17.3 TRIBUNAUX COMPÉTENTS

A défaut d’accord amiable, le Client pourra engager une procédure devant le tribunal de commerce du lieu du siège social de la Société, qui aura alors compétence exclusive.

 

LE MOT DE LA FIN

Parce que nous ne voulions pas terminer ces CGV sur une touche trop « juridique », nous te souhaitons simplement de profiter au maximum de nos Services, nous envoyer tes remarques et suggestions d’amélioration éventuelles et nous te souhaitons surtout une très belle réussite dans ton activité.

 

ANNEXE

  • ANNEXE A : Modèle de formulaire de rétractation

_____________________________________________________________________________

ANNEXE A :  MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Nota : Complète et renvoie le présent formulaire uniquement si tu souhaites te rétracter)

A l’attention de [ CLELANCE 10 ROUTE DE GLISY 80440 BOVES ] :

Je souhaite te notifier mon souhait de me rétracter du contrat portant sur le Service suivant : ____________________________________________

Commandé le : ____________________________________________

Nom du Client : ____________________________________________

Email du Client : _________________________________________

Signature du Client : _____________________________________________

Date de la demande : ____________________________________________

_____________________________________________________________________________